Constat nouvelles technologies par un Huissier Lille Nord 59

Faire constater un trouble ou une situation par Huissier de Justice, c’est vous permettre d’obtenir une preuve incontestable, unanimement reconnue par les juridictions et les compagnies d’assurances. Nos connaissances et notre maitrise des nouvelles technologies, appliquées aux constats, vous donnent désormais de nouvelles perspectives en matière de préservation de vos intérêts à tout instant.

Le constat internet :

Internet est devenu notre principal vecteur de communication. C’est cependant également le lieu de prédilection, pour de nombreux individus mal intentionnés, de générer des dommages nuisibles à votre vie privée ou professionnelles, notamment dans les matières suivantes :

La diffamation peut prendre des conséquences importantes lorsqu’elle est portée par les réseaux sociaux. Nous constatons les propos diffamatoires et vous fournissons ainsi une preuve irréfutable nécessaire à toute demande d’indemnisation judiciaire.

Ce type de comportement peut être très préjudiciable pour votre activité. Le constat internet vous permettra de démontrer le préjudice, en vue d’une indemnisation.

Les contrefaçons sont Internet sont légion : produits, logos, rédactionnel, graphisme de site internet…

Un de vos salariés a détourné le savoir-faire et la clientèle de votre entreprise à son profit ? Cette concurrence déloyale, une fois constatée, peut vous permettre d’obtenir une indemnisation conséquente.

Les constats sur Internet peuvent aussi revêtir une importance capitale dans le cadre de procédures familiales : faire constater l’inscription de votre conjoint sur un site de rencontre peut avoir un intérêt non négligeable dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple.

Une simple capture d’écran ne vous permettra pas de protéger vos droits : la législation en vigueur impose un formalisme et une méthodologie stricte et spécifique au constat internet.

Nous pouvons intervenir sur votre demande, au besoin le jour même, afin d’effectuer des constatations sur internet, selon une méthode adaptée et validée par la jurisprudence. Ne prenez pas le risque de voir la situation se dégrader, s’amplifier ou les propos diffamant disparaitre : contactez-nous sans plus tarder pour réaliser votre constat internet !

Le constat vidéo :

Le constat vidéo est une nouvelle façon de réaliser les constats. Nous disposons pour les réaliser d’un matériel de pointe, tels qu’une caméra de haute qualité, et un drone téléguidé, qui permettront de mettre en lumière des situations jusque-là difficiles à décrire, même à l’aide de photographies, ou qui permettront de réduire considérablement le volume ou la durée du constat : détail du mouvement d’une machine défectueuse, réalisation de constats de voierie avant travaux, suintement de murs en cas de dégât des eaux, constats réalisés sur des parties jusque-là inaccessibles… les applications sont nombreuses.

La vidéo vous sera remise, annexée au procès-verbal de constat, vous offrant la possibilité d’extraire tous les clichés photographiques nécessaires en la visionnant image par image.

Le constat de SMS ou de messages vocaux :

Les téléphones portables font partie des outils que nous utilisons dans notre quotidien, et sont devenus notre principal moyen de communication, qu’il s’agisse d’échanges de SMS ou d’appels vocaux, dans notre vie privée ou personnelle.

De ce fait, les applications pratiques de ce type de constats est indéniable : qu’il s’agisse de rapporter la preuve d’un harcèlement, de menaces, ou dans le cadre de toute autre procédure (divorce, litiges commerciaux, licenciement), il est possible de faire constater et retranscrire la présence de messages écrits (SMS ou TEXTOS) ou vocaux sur votre téléphone portable.
Pour tout constat de ce type, pensez à vous présenter à l’étude, en possession de tous les documents pouvant permettre de vous identifier clairement comme titulaire de la ligne téléphonique (copie du contrat d’ouverture de ligne, facture à votre nom…).

Les constats en matière de propriété intellectuelle :

Vos créations sont sans cesse soumises à des risques : contrefaçon, plagiat… Nous pouvons vous aider à vous protéger !

Nous pouvons, avant toute diffusion, procéder à l’enregistrement par constat de dépôt de vos œuvres : ce procès-verbal vous permettra, en cas d’utilisation ultérieure de votre création par un tiers, de prouver que vous en êtes l’auteur, et de prouver son antériorité.

Nous pouvons également  vous aider à faire valoir vos droits en cas de plagiat et de contrefaçon, et notamment grâce au constat internet, ou la procédure de saisie contrefaçon.

Contactez-nous pour plus de renseignements.