Les jeux-concours par un Huissier Lille Nord 59

Pour l’organisation de vos jeux-concours, ayez le réflexe Huissier de Justice : si le dépôt du règlement chez un huissier est une obligation, nous pouvons vous conseiller et vous assister tout au long du processus, afin de vous garantir que toutes les obligations légales ont bien été remplies.

Le dépôt du règlement :

Le dépôt du règlement chez une Huissier de justice est une obligation légale. Nous pouvons contrôler la validité de votre règlement déjà rédigé, ou procéder à sa rédaction complète.
Nous sommes chargés de vérifier qu’il est conforme aux dispositions légales, et contrôlons notamment :

Nous dressons ensuite un procès-verbal de constat de dépôt donnant date à l’opération.

Déroulement et tirage au sort :

Au-delà de l’obligation légale de dépôt, nous pouvons assurer le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu afin de garantir sa parfaite conformité au règlement déposé.
A votre demande, nous pouvons : effectuer le tirage au sort ou attester, de par notre présence, de sa régularité,

Un procès-verbal de constat peut également être dressé à cette occasion, afin de vous garantir la preuve irréfutable du bon déroulement du tirage au sort et de ses suites.