Constat haute technicité par un Huissier Lille Nord 59

L’huissier de justice est un professionnel du droit parfaitement formé et compétent. Cependant, et comme tout à chacun, certains domaines peuvent échapper à son domaine de compétence.

Partant de cet état de fait, nous avons su nous entourer de professionnels compétents et reconnus dans leurs domaines, afin de nous fournir une assistance précieuse lors de la réalisation de nos constatations.

Domaines d’application :

La saisie contrefaçon :

c’est en cette matière que la présence d’experts, appelés juridiquement des « sachant », est utile. Ainsi, quel que soit le domaine dans lequel vous estimez être victime de contrefaçon, notre étude sera à même de vous fournir une intervention d’une qualité optimale.

En matière informatique :

nous travaillons en partenariat avec un expert en informatique agréé auprès de la Cour d’Appel afin de vous garantir des constats d’une précision absolue. Notre collaboration permet de réaliser des constatations très spécialisées, portant notamment sur les codes sources des pages, particulièrement utile dans le cadre des constatations effectuées sur FACEBOOK notamment :

La réalisation de constatations à l’échelle nationale ou internationale

La compétence territoriale des Huissiers de justice est par principe celle du Tribunal de Grande Instance de leur résidence.

Notre étude peut cependant effectuer, sous certaines conditions et via une procédure spécifique, des missions de constatation sur l’ensemble du territoire national, et à l’international.

Pour plus de renseignements sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter au 03 20 51 21 03